Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Alorenne ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Alorenne, nom commercial exploité par Mustafa YUSUF, entrepreneur individuel.
Alorenne exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat adaptée (les « Services »). Alorenne utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.
En visitant, en utilisant nos Services ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de notre site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent aucun droit impératif accordé aux consommateurs par la législation française ou européenne applicable.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
Pour passer une commande sur notre boutique, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal.
Pour utiliser les Services, notamment pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter les produits proposés, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.
Vous déclarez que les informations communiquées sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour nous les transmettre.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et des activités réalisées depuis votre compte, sauf lorsque ces activités résultent d’une défaillance de sécurité qui ne vous est pas imputable.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de suspicion d’atteinte à sa sécurité, veuillez nous contacter rapidement à l’adresse : Vvvvvvzzzzz10@gmail.com.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne.
Les couleurs et l’apparence d’un produit peuvent néanmoins présenter de légères différences en fonction de l’écran, du type d’appareil et des paramètres utilisés pour consulter la boutique.
Les photographies, illustrations et vidéos sont présentées à titre indicatif et ne peuvent pas garantir une reproduction parfaitement exacte des couleurs ou des proportions. Elles ne limitent toutefois pas notre obligation de livrer un produit conforme à sa description, à ses caractéristiques essentielles et à la commande passée.
Les caractéristiques essentielles, la composition, les dimensions, les accessoires inclus, les conditions d’utilisation et, le cas échéant, les précautions particulières sont indiqués sur la page du produit.
Les performances d’un pommeau de douche filtrant peuvent notamment varier en fonction de la pression, de la qualité et de la composition de l’eau, de l’état de l’installation, de la fréquence d’utilisation et de l’entretien du produit. Aucun résultat médical ou thérapeutique n’est garanti.
Les descriptions de produits peuvent être actualisées ou corrigées à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées, sauf lorsqu’elles sont nécessaires pour respecter une obligation légale ou de sécurité.
Nous pouvons retirer un produit de la vente ou limiter les quantités commandées, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de quantités incompatibles avec un usage personnel.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat portant sur les produits sélectionnés.
Avant la validation définitive, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et les informations communiquées, puis de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après réception de la commande, nous vous adressons un courrier électronique récapitulatif à l’adresse indiquée. La vente est considérée comme conclue lorsque la commande a été expressément acceptée et confirmée par Alorenne.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de préparer la commande.
Alorenne peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
-
d’indisponibilité du produit ;
-
d’erreur manifeste concernant le prix ou la description ;
-
de paiement refusé ou non autorisé ;
-
d’informations manifestement incorrectes ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
de litige de paiement non résolu concernant une commande antérieure ;
-
de commande portant sur une quantité anormalement élevée pour un usage personnel.
En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous vous contacterons à l’aide des coordonnées communiquées lors de la commande. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée sera remboursée.
Une demande d’annulation effectuée avant l’expédition sera traitée dans la mesure du possible. Si la commande a déjà été expédiée, vous pourrez exercer votre droit de rétractation conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont affichés en euros.
Les prix présentés au consommateur comprennent les taxes applicables, sauf indication légale contraire. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison, est affiché avant que le client confirme son obligation de paiement.
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés pour les commandes futures sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande et repris dans la confirmation de commande.
Une modification ultérieure du prix n’affecte pas une commande déjà acceptée.
Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment une durée de validité, des quantités limitées ou des conditions d’éligibilité. En cas de contradiction entre les conditions particulières d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions particulières de la promotion s’appliquent, sans limiter les droits légaux du consommateur.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour.
Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande pourra ne pas être validée.
Si la livraison est proposée dans un territoire soumis à des taxes, droits ou formalités particulières, les éventuels frais obligatoires connus seront indiqués avant la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté après la commande sans base légale ou accord exprès du client.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les pays ou zones desservis, les modes de livraison disponibles, les frais applicables et le délai de livraison prévu sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
Alorenne s’engage à livrer la commande à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été précisé, la livraison interviendra sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
En cas de retard, nous informerons le client dès que possible. Les retards causés par un transporteur, un fournisseur ou un partenaire logistique ne suppriment pas les droits que le consommateur peut exercer directement contre Alorenne.
En cas de dépassement du délai annoncé, le consommateur peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque nous refusons de livrer, lorsqu’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu ou lorsque le respect de la date convenue constituait une condition essentielle de la commande.
En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées seront remboursées dans le délai légal.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge d’Alorenne jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Par exception, lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Alorenne, les risques sont transférés au moment où le produit est remis à ce transporteur.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, les éventuels frais raisonnables et justifiés d’une nouvelle expédition pourront lui être demandés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment les marques, textes, photographies, illustrations, graphiques, vidéos, contenus audio, avis, designs, éléments visuels, présentations, structures et agencements, appartiennent à Alorenne, à ses partenaires ou à ses concédants de licence.
Ils sont protégés par le droit français, le droit de l’Union européenne et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, transmettre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus présents sur les Services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence générale sur les marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Alorenne, à Shopify ou à un tiers.
Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans utilisés par Alorenne ne peuvent pas être exploités sans autorisation écrite préalable.
Le nom, le logo et les marques Shopify appartiennent à Shopify ou à leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Certains Services peuvent donner accès à des outils ou fonctionnalités proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons pas toujours un contrôle direct.
Ces outils peuvent être soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.
Dans les limites autorisées par la loi, l’utilisation volontaire d’un outil tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre connaissance des conditions applicables avant de l’utiliser.
Cette disposition ne limite pas notre responsabilité lorsque l’outil tiers fait partie intégrante du processus de commande ou lorsqu’Alorenne demeure légalement responsable de son bon fonctionnement.
Nous pouvons proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières annoncées au moment de leur utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites, contenus ou fonctionnalités exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas systématiquement ces sites et ne garantissons pas leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.
Lorsque vous choisissez de quitter notre site pour accéder à un site tiers indépendant, nous vous recommandons de consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des produits ou services achetés directement auprès d’un tiers indépendant au moyen d’une transaction distincte de votre commande passée auprès d’Alorenne.
Cette disposition ne limite pas notre responsabilité concernant les produits vendus par Alorenne, les moyens de paiement proposés dans notre processus de commande ou les prestataires auxquels nous avons confié l’exécution de nos propres obligations.
Les réclamations concernant une transaction conclue directement avec un tiers indépendant doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Alorenne est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.
Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Alorenne.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Alorenne et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre vous et Alorenne.
Alorenne demeure votre interlocuteur concernant les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, produits défectueux et garanties légales.
Dans les limites autorisées par la loi, Shopify et ses filiales ne sont pas responsables des obligations qui incombent à Alorenne en sa qualité de vendeur.
Cette disposition ne limite pas une éventuelle responsabilité propre de Shopify résultant directement de ses actes, de ses services ou d’une obligation légale lui incombant.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées par l’intermédiaire des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de notre site.
Certaines informations peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.
Shopify héberge la boutique et traite certaines données nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, au paiement, à l’analyse et à l’amélioration des Services.
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent également être transmises à nos prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs ou partenaires logistiques.
Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert international est réalisé, les garanties requises par la réglementation applicable sont mises en place.
Notre Politique de confidentialité fournit davantage d’informations sur :
-
les données collectées ;
-
les finalités et bases légales des traitements ;
-
les destinataires des données ;
-
leur durée de conservation ;
-
les transferts éventuels ;
-
l’utilisation des cookies ;
-
les droits des personnes concernées ;
-
les modalités permettant d’exercer ces droits.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez volontairement des idées, suggestions, témoignages, avis, photographies ou autres contenus concernant les Services ou les produits, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire et présenter afin d’exploiter, d’améliorer ou de promouvoir nos Services.
Cette autorisation est non exclusive, mondiale et accordée pour la durée de protection légale applicable au contenu concerné.
Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons une autorisation supplémentaire avant d’utiliser votre image, votre nom ou tout autre élément permettant de vous identifier à des fins publicitaires.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et vous engagez à indiquer toute rémunération, réduction, produit gratuit ou autre avantage reçu en contrepartie de votre avis.
Les avis doivent refléter une expérience réelle et ne doivent pas contenir d’informations fausses ou trompeuses.
Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu manifestement illicite, diffamatoire, menaçant, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les modalités de modération ne doivent pas être utilisées pour supprimer ou dissimuler un avis uniquement parce qu’il est négatif.
Vous ne devez pas utiliser une fausse identité, usurper l’identité d’un tiers ou transmettre un virus, un logiciel malveillant ou un contenu susceptible de perturber les Services.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré notre vigilance, les Services peuvent occasionnellement contenir une erreur typographique, une inexactitude ou une omission concernant notamment une description, un prix, une promotion, une offre, des frais de livraison, un délai ou la disponibilité d’un produit.
Nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour les informations.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, nous vous informerons et vous proposerons, selon le cas, de confirmer la commande avec les informations corrigées ou de l’annuler sans frais.
Nous ne modifierons pas unilatéralement le prix ou les caractéristiques essentielles d’une commande déjà acceptée au détriment du consommateur.
En cas d’annulation motivée par une erreur manifeste ou l’indisponibilité du produit, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.
Il est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser :
-
à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
-
en violation d’une loi ou réglementation applicable ;
-
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Alorenne, de Shopify ou d’un tiers ;
-
pour harceler, menacer, insulter, diffamer ou intimider une personne ;
-
pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
-
pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ;
-
pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
-
pour introduire un virus, un code malveillant ou un dispositif susceptible de perturber les Services ;
-
pour collecter illégalement des données personnelles ;
-
pour contourner les mesures de sécurité ou d’autorisation ;
-
pour effectuer une extraction massive ou non autorisée des données ou contenus du site.
Les outils automatisés, robots ou systèmes d’intelligence artificielle ne peuvent pas être utilisés pour contourner nos mesures de sécurité, perturber les Services, effectuer des achats frauduleux ou extraire massivement nos contenus ou données.
Les interdictions concernant les outils automatisés ne s’appliquent pas aux opérations autorisées par la loi, par un accord écrit ou par nos instructions techniques publiques.
Nous pouvons prendre des mesures proportionnées, notamment suspendre ou fermer un compte, lorsqu’une violation grave ou répétée est constatée. Cette mesure ne remet pas en cause les droits du consommateur concernant les commandes déjà payées et acceptées.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1
La présente section s’applique lorsqu’un logiciel ou un service autonome ou semi-autonome agit pour le compte d’une personne afin d’accéder aux Services ou d’interagir avec ceux-ci. Un tel logiciel ou service est désigné comme un « Agent ».
14.2
Un Agent ne doit pas accéder aux Services d’une manière destinée à masquer sa nature automatisée, à contourner nos mesures techniques ou à créer un risque pour la sécurité ou le fonctionnement de la boutique.
14.3
Nous pouvons appliquer des mesures techniques proportionnées pour limiter l’accès d’un Agent lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la protection des données ou au bon fonctionnement des Services.
14.4
Lorsqu’un Agent interagit avec les Services, il doit :
-
s’identifier de manière appropriée lorsque cela est techniquement prévu ;
-
ne pas dissimuler volontairement la nature automatisée de ses interactions ;
-
ne pas contourner les CAPTCHA ou autres mesures de sécurité ;
-
répondre honnêtement à une demande visant à déterminer si l’interaction est automatisée ;
-
ne pas contourner les mesures destinées à limiter ou contrôler l’accès automatisé.
La présente section ne limite pas les utilisations autorisées par la loi ni les technologies d’assistance nécessaires à l’accessibilité.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur aux Services en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de fraude, de tentative d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation manifestement illicite.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous informerons l’utilisateur du motif de la suspension ou de la résiliation.
Une suspension ou une résiliation ne permet pas à Alorenne d’annuler arbitrairement une commande déjà acceptée et payée et ne limite pas les droits du consommateur concernant la livraison, le remboursement, la rétractation ou les garanties légales.
Les sommes valablement dues au titre d’une commande exécutée restent exigibles.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de l’utilisation des Services resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités, à la protection des données, au droit applicable et au règlement des litiges.
ARTICLE 16 - GARANTIES
Alorenne fournit les Services avec une diligence raisonnable et conformément à la réglementation applicable.
Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans aucune interruption, notamment lors d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle. Nous mettrons néanmoins en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service.
Les informations générales publiées sur le site ne constituent pas un avis médical. Les produits vendus ne sont pas présentés comme destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés ;
-
le droit légal de rétractation ;
-
les droits liés à la livraison ;
-
la responsabilité du fait des produits défectueux ;
-
les autres droits impératifs accordés aux consommateurs.
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, non réalisées dans le délai légal ou occasionnent un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Alorenne est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes conclues sur son site, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par un fournisseur, un transporteur ou un partenaire logistique.
Alorenne ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
-
d’une faute du client ;
-
d’un usage manifestement contraire aux instructions fournies ;
-
d’une installation incorrecte réalisée par le client ou un tiers ;
-
d’une modification non autorisée du produit ;
-
d’un cas de force majeure reconnu par la législation française ;
-
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution du contrat.
Cette limitation s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la loi et lorsqu’un lien de causalité direct est établi.
Aucune disposition ne limite ou n’exclut la responsabilité d’Alorenne en cas :
-
de dommage corporel ;
-
de faute lourde ou dolosive ;
-
de produit défectueux ;
-
de violation d’une obligation légale impérative ;
-
de manquement aux garanties légales ;
-
de dommage qu’il serait interdit d’exclure ou de limiter.
Les consommateurs ne peuvent pas être privés de la réparation d’un dommage direct et prévisible résultant d’un manquement imputable à Alorenne.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable des dommages directs que vous causez à Alorenne ou à un tiers par une utilisation frauduleuse, malveillante ou manifestement illicite des Services.
Une responsabilité ne pourra être engagée qu’en présence d’une faute établie, d’un dommage démontré et d’un lien de causalité entre les deux.
Aucune disposition du présent article ne vous oblige à indemniser Alorenne pour un dommage qui ne vous est pas imputable, ni à prendre en charge automatiquement des frais de justice ou d’avocat.
En cas de réclamation d’un tiers liée à un contenu que vous avez transmis, nous vous informerons dans un délai raisonnable et vous permettrons de fournir les informations utiles à son examen.
Le présent article ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée écartée ou limitée dans la mesure strictement nécessaire.
Les autres dispositions resteront applicables, sauf si la disposition concernée constituait un élément essentiel et indissociable de l’accord.
La disposition concernée pourra être remplacée par une disposition licite produisant, dans la mesure du possible, un effet équivalent tout en respectant les droits du consommateur.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour Alorenne ou pour l’utilisateur de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions, accompagnées des politiques auxquelles elles font référence et des informations affichées lors de la commande, constituent l’accord applicable à l’utilisation des Services et aux commandes.
En cas de contradiction, les informations particulières expressément acceptées au moment de la commande prévalent sur les dispositions générales, sans limiter les droits impératifs du consommateur.
Les clauses proposées par un professionnel à un consommateur sont présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
En cas de doute sur le sens d’une clause, celle-ci sera interprétée dans le sens le plus favorable au consommateur, conformément à la législation applicable.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas transférer votre compte ou vos obligations à une autre personne lorsque ce transfert est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services.
Alorenne peut transférer tout ou partie de son activité, de ses droits ou de ses obligations à un tiers dans le cadre d’une cession ou d’une réorganisation, à condition que cette opération ne réduise pas les droits du consommateur.
Lorsque le transfert affecte de manière substantielle une commande ou une relation contractuelle en cours, le client en sera informé conformément à la loi.
Une cession ne peut pas avoir pour effet de priver le consommateur de son droit de rétractation, de ses garanties légales, de son droit au remboursement ou de ses recours.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions et les contrats conclus avec Alorenne sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Alorenne à l’adresse Vvvvvvzzzzz10@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Si la réclamation écrite préalable n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alorenne, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par ce médiateur.
Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées à l’article 25.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et n’empêche pas le consommateur de saisir une juridiction.
Le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage.
Aucune disposition des présentes Conditions n’impose au consommateur la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres des articles sont insérés uniquement afin de faciliter la lecture.
Ils n’affectent ni le sens ni l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La version la plus récente des présentes Conditions peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour les Conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment où la commande est passée.
Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf accord du client ou obligation légale.
En cas de modification substantielle affectant un service ou un compte en cours, les utilisateurs concernés seront informés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande, à un produit ou à une réclamation, vous pouvez contacter Alorenne aux coordonnées suivantes :
Exploitant : Mustafa YUSUF, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Alorenne
Adresse de l’entreprise : 6 rue de Vassieux-en-Vercors, appartement 903, 38000 Grenoble, France
Adresse électronique : Vvvvvvzzzzz10@gmail.com
Téléphone : 0780251045
SIREN : 107 566 648
Immatriculation : 107 566 648 R.C.S. Grenoble
Date d’immatriculation : 17 juillet 2026
Numéro de TVA intracommunautaire :