Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique Alorenne est exploitée par :

Exploitant : Mustafa YUSUF, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Alorenne
Adresse : 6 rue de Vassieux-en-Vercors, appartement 903, 38000 Grenoble, France
Adresse électronique : Vvvvvvzzzzz10@gmail.com
Téléphone : [INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
SIREN : 107 566 648
Immatriculation : 107 566 648 R.C.S. Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits proposés par Alorenne à des consommateurs agissant pour leurs besoins personnels ou domestiques.

Le client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable au moment de l’achat.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne restent applicables.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, sa version, sa couleur, ses accessoires, ses cartouches incluses et ses conditions d’utilisation sont présentés sur sa page.

Le client doit consulter ces informations avant de passer commande et vérifier que le produit correspond à ses besoins et à son installation.

Les photographies, illustrations et vidéos sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter de l’écran utilisé. Ces différences ne limitent pas l’obligation d’Alorenne de livrer un produit conforme à sa description et à la commande.

Les performances du pommeau de douche filtrant peuvent varier en fonction notamment :

• de la pression et du débit disponibles ;

• de la composition et de la qualité de l’eau ;

• de l’état de l’installation ;

• de l’installation correcte du produit ;

• de la fréquence d’utilisation ;

• de l’entretien et du remplacement des cartouches.

Le produit ne garantit pas l’élimination de tous les contaminants pouvant être présents dans l’eau.

Les informations relatives à la filtration doivent être interprétées dans les limites précisées sur la page du produit. Aucun résultat médical ou thérapeutique n’est garanti.

Le produit ne remplace pas un dispositif de potabilisation et ne doit pas être utilisé pour rendre potable une eau qui ne l’est pas.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication légale contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté au client avant qu’il confirme son obligation de paiement.

Alorenne peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande et repris dans la confirmation.

Une modification ultérieure du prix ne s’applique pas à une commande déjà acceptée.

Les produits achetés en promotion ou avec un code de réduction bénéficient des mêmes droits légaux et garanties que les produits vendus au prix normal.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• la version ou la couleur choisie ;

• l’adresse de livraison ;

• le mode de livraison ;

• le prix total à payer.

Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La validation de la commande constitue une commande avec obligation de paiement.

Après la commande, un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée par le client.

Alorenne peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;

• de paiement refusé ou non autorisé ;

• d’erreur manifeste concernant le prix ou la description ;

• d’informations manifestement incorrectes ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• de quantité anormalement élevée pour un usage personnel ;

• de litige de paiement non résolu concernant une commande antérieure.

Si une commande déjà payée est annulée par Alorenne, les sommes encaissées seront remboursées.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, Alorenne informera le client rapidement.

Le client pourra choisir, lorsque cela est possible, entre :

• attendre le réapprovisionnement ;

• accepter un produit équivalent proposé clairement et sans coût supplémentaire ;

• annuler le produit indisponible et obtenir son remboursement.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du client.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Alorenne ne reçoit pas les données bancaires complètes du client.

Le client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement donné.

En cas de paiement refusé, incomplet ou non autorisé, la commande pourra ne pas être validée.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai d’acheminement habituel est ensuite de 7 à 15 jours ouvrés.

Le délai précis applicable à la commande est indiqué au client avant le paiement. Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique d’expédition accessible depuis le pied de page du site.

Alorenne reste responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est réalisée par un transporteur, un fournisseur ou un partenaire logistique.

Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible.

Une commande peut être livrée en plusieurs colis sans frais supplémentaires après l’achat.

ARTICLE 9 – RETARD OU ABSENCE DE LIVRAISON

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le client peut demander à Alorenne d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est pas réalisée dans ce délai supplémentaire, le client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut mettre fin immédiatement au contrat lorsque :

• Alorenne refuse de livrer ;

• il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu ;

• la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande et Alorenne en avait été informée avant l’achat.

Lorsque le contrat est valablement annulé pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge d’Alorenne jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Alorenne, le risque est transféré au moment où le produit est remis à ce transporteur.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Alorenne de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

En cas de commande contenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

La demande peut être effectuée :

• à l’aide de la fonctionnalité de rétractation accessible ici :

• par courrier électronique à Vvvvvvzzzzz10@gmail.com ;

• ou à l’aide du formulaire disponible à la fin des présentes CGV.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il se rétracte parce qu’il a changé d’avis.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Une diminution du remboursement pourra être appliquée si une manipulation dépassant ce qui était nécessaire a entraîné une perte de valeur.

Les cartouches filtrantes livrées dans un emballage de protection scellé ne peuvent pas être retournées après avoir été descellées lorsqu’elles ne peuvent plus être commercialisées en toute sécurité pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion ne s’applique pas aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 12 – RETOUR COMMERCIAL DE 30 JOURS

En plus du délai légal de rétractation, Alorenne accepte les demandes de retour commercial effectuées jusqu’au 30e jour suivant la réception.

Entre le 15e et le 30e jour, le produit doit être :

• neuf et non utilisé ;

• non installé et n’ayant pas été mis en contact avec l’eau ;

• complet avec ses accessoires et cartouches ;

• retourné dans son emballage d’origine en bon état ;

• accompagné du numéro de commande ou d’une preuve d’achat.

Pour cette période commerciale supplémentaire, le prix du produit accepté est remboursé après réception et inspection.

Les frais de livraison initiaux et les frais de retour ne sont pas remboursables entre le 15e et le 30e jour.

Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENTS

En cas de rétractation légale, Alorenne rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client.

Alorenne peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, la différence ne sera pas remboursée.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client pour le remboursement.

ARTICLE 14 – PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

Le client doit vérifier le produit après sa réception et contacter Alorenne à Vvvvvvzzzzz10@gmail.com s’il constate notamment :

• une fissure, une casse ou une fuite ;

• une pièce ou une cartouche manquante ;

• un produit différent de celui commandé ;

• un dommage lié au transport ;

• un défaut de fonctionnement.

Le client est invité à joindre son numéro de commande ainsi que des photographies ou une courte vidéo du problème lorsque cela est possible.

Ces éléments facilitent le traitement de la demande, mais ne privent pas le consommateur de ses droits lorsqu’il ne peut raisonnablement pas les fournir.

Le client ne doit pas retourner à ses frais un produit défectueux ou non conforme avant d’avoir reçu les instructions d’Alorenne.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont supportés par Alorenne.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Alorenne est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;

3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.

Le consommateur ne peut pas demander la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre sa restitution.

Pour exercer ces garanties, le client peut contacter Alorenne à Vvvvvvzzzzz10@gmail.com.

ARTICLE 16 – UTILISATION ET ENTRETIEN DU PRODUIT

Le client doit installer, utiliser et entretenir le produit conformément aux instructions fournies.

Il doit notamment :

• vérifier la compatibilité avec son installation ;

• installer correctement les joints et raccords fournis ;

• contrôler l’absence de fuite après l’installation ;

• nettoyer le produit selon les instructions ;

• remplacer les cartouches selon les indications communiquées sur la page du produit ou dans la notice.

Alorenne ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une installation manifestement incorrecte, d’une modification non autorisée ou d’une utilisation contraire aux instructions.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité d’Alorenne lorsqu’un dommage résulte d’un défaut du produit, d’un défaut d’instruction ou d’un manquement à une obligation légale.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

Alorenne est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes conclues sur son site, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par un fournisseur, un transporteur ou un partenaire logistique.

Alorenne ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une faute du client ;

• d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ;

• d’une installation incorrecte réalisée par le client ou un tiers ;

• d’une modification non autorisée du produit ;

• d’un événement de force majeure ;

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution du contrat.

Aucune disposition ne limite ou n’exclut la responsabilité d’Alorenne en cas de dommage corporel, de produit défectueux, de faute lourde ou dolosive, de manquement aux garanties légales ou de violation d’une règle impérative.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable.

Si l’événement empêche définitivement l’exécution de la commande, celle-ci pourra être annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés seront remboursées.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes de service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs et partenaires logistiques intervenant dans son traitement.

Le client peut exercer ses droits en contactant Vvvvvvzzzzz10@gmail.com.

ARTICLE 20 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les enregistrements électroniques conservés par Alorenne et ses prestataires peuvent servir de preuve concernant les commandes, paiements et communications, sous réserve de la possibilité pour le client d’en contester l’exactitude.

Les contrats soumis à une obligation légale d’archivage sont conservés dans les conditions et pendant la durée prévues par la réglementation applicable.

Le client peut demander l’accès à un contrat archivé en contactant Alorenne.

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une commande ou un produit doit être adressée à :

Alorenne
E-mail : Vvvvvvzzzzz10@gmail.com
Adresse : 6 rue de Vassieux-en-Vercors, appartement 903, 38000 Grenoble, France
Téléphone : 0780251045

Le client doit, dans la mesure du possible, préciser son numéro de commande et décrire le problème rencontré.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Alorenne sont régis par le droit français.

Si le consommateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence.

En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir toute juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition n’impose au consommateur la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV

Alorenne peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.

Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf accord du client ou obligation légale.

Adresse du client :

Adresse électronique utilisée pour la commande :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :